Customer Service
- Interprétation des termes
- Indépendances des clauses
- Utilisation du site web
- Responsabilité de l’utilisateur
- Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur
- Récupération des données utilisateur
- Utilisation des données utilisateur
- Accès aux données utilisateur
- Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
- Traitement des données personnelles
- Sécurité
- Exactitude des données affichées
- Propriété intellectuelle
- Liens avec des tiers
- Résiliation
- Prix et promotions
- Bons de réduction
- Responsabilité de Gift
- Droit applicable
- Conditions générales de livraison et de transport
- Interprétation des termes
-
Les termes « vous » et « utilisateur » désignent l’utilisateur final utilisant le site web. Les termes « fournisseurs de services » désignent les prestataires des services tiers. Les termes autour du pronom personnel : « nous » désignent NEVOB et ses partenaires. Le terme « site web » désigne Gift.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel.
Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes « notamment » ; « comprend » et « y compris » sont réputés être suivis par l’expression « sans limitation ». Sauf si le contexte s’y oppose, les termes « aux présentes », « des présentes » ; « ci-après » et les termes de sens similaire se reférent aux conditions générales dans leur ensemble.
- Indépendances des clauses
-
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.
- Utilisation du site web
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•Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin.
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•Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc
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- Résiliation
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- Les prix des produits sont affichés sur Gift dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Gift se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur. Les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA. L’émission ou le rachat d'un coupon s'applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées. Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire. Un coupon peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat. Gift peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site ou via les réseaux sociaux.
- Bons de réduction
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- Responsabilité de Gift
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- Droit applicable
- Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.
Modification
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Cookies
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- Conditions générales de livraison et de transport
- Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.
Article 1 - OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport et de livraison des marchandises vendues par Gift qui sont commercialisées sur le territoire du Royaume du Maroc. Le donneur d’ordre / client ayant, dans la cadre d’achats effectués auprès de Gift, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par Gift accepte sans réserve les conditions ci-après définies. Les présentes conditions générales de livraison et de transport sont applicables à l’ensemble des moyens de transport utilisés par Gift dans la cadre de la prestation de livraison et de transport qu’elle réalise. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du client/donneur d'ordre ne peuvent, sauf acceptation écrite et préalable de Gift, prévaloir sur les présentes conditions générales.Article 2 - OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
Le donneur d’ordre est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à Gift afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison. Le donneur d’ordre est en outre tenu de s’acquitter du prix de la prestation selon les modalités décrites à l’article 3 des présentes conditions générales.Article 3 - PRIX DES PRESTATIONS
Le prix des prestations de transport et de livraison est calculé sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et de l’heure où les prestations doivent être effectuées. Les prix des prestations fournies sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont consultables sur le site de gift à l’adresse suivante www.gift.ma Ils sont libellés en Dirhams et calculés hors taxes. Par conséquent, les prix sont majorés du taux de tva applicable au jour de la commande. Gift se réserve de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, Gift s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiquées lors de l’enregistrement de la commande.Article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Les frais de transport et de livraison sont payables par le client/donneur d’ordre au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci et dans les conditions définies à l’article 3 des présentes conditions générales. Aucune livraison ne pourra intervenir à défaut de paiement préalable des frais y afférents.Article 5 – LIVRAISON - DELAI D’ACHEMINEMENT
La livraison est effectuée : Soit par la remise directe de la marchandise au client / donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ; Soit par la remise directe de la marchandise au destinataire de celle-ci expressément spécifié par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ; La date de livraison de la marchandise est communiquée par Gift à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à Gift ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande. En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre Gift. Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Gift à l’adresse suivante service.clientèle @gift.ma. Dans le cas où des réserves seraient formulées par l’acheteur, Gift se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle estimerait utiles afin de vérifier le bien-fondé de celles-ci et d’y donner la suite qu’elle juge opportune. En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de Gift. En cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas d’absence de celui-ci au moment de la livraison, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par Gift resteront à la charge du donneur d’ordre. En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par le client, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible. -
Article 6 - RESPONSABILITE
6.1 Dommages, pertes et avaries : En cas de dommages, pertes et/ou avaries subis par la marchandise et imputables à l'opération de transport et de livraison, la responsabilité de Gift sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries. 6.2 Retard de livraison : Dans le cas d’un retard de livraison imputable à Gift, dûment constaté dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales, la réparation due à l’acheteur par Gift au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payé par le client. -
Article 7 - ASSURANCE DES MARCHANDISES
Les produits livrés sont réputés être la propriété du client dès paiement du bon de livraison émis par Gift. Les risques afférents exclusivement au transport et à la livraison réalisés par Gift feront l’objet d’une assurance souscrite par celle-ci auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.Article 8 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de Gift ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.Article 9 – NULLITE PARTIELLE
Le fait que l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.Article 10 - Droit de rétractation
« le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :- Par e-mail à l’adresse suivante contact@gift.ma
Le client a droit au retour et/ou remboursement une seule fois par commande. Une deuxième réclamation de retour ne peut être acceptée qu'un jour après l'échange effectuée en cas de défectuosité du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés a nouveau à l’état neuf Conformément aux dispositions légales.
Procédure de remboursement :
le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par chèque ou par re-crédit sur votre carte bancaire.