1Interprétation des termes

Les termes « vous » et « utilisateur » désignent l’utilisateur final utilisant le site web. Les termes « fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes « nous » désignent NEVOB et ses partenaires. Le terme « site web » désigne Gift.ma.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aussi bien au singulier qu’au pluriel. Chaque fois que le contexte l’exige, les termes employés doivent être interprétés sans distinction de genre.

2Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette invalidité ne concerne que la disposition concernée. Toutes les autres dispositions restent pleinement valables et applicables.

3Utilisation du site web

Lors de votre inscription, vous créez un compte et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez notamment à :

• Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de votre compte.
• Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.
• Utiliser le site conformément à sa destination.
• Respecter les lois et réglementations applicables au Maroc.

Il est notamment interdit de :

• Diffamer, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs.
• Publier ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou inapproprié.
• Diffuser des virus ou tout programme susceptible de perturber le fonctionnement du site.
• Manipuler les prix, les évaluations ou le fonctionnement du site.
• Contourner les mécanismes tarifaires ou les règles de Gift.ma.
• Distribuer des communications électroniques non sollicitées ou du spam.
• Tenter d’accéder frauduleusement aux comptes ou aux systèmes du site.
• Copier, modifier ou distribuer le contenu du site sans autorisation.

4Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via le site. Gift.ma ne vérifie pas systématiquement et ne garantit pas les contenus publiés par les utilisateurs.

En cas d’abus ou de violation des présentes conditions, vous pouvez contacter le service client :

serviceclient@gift.ma

5Exactitude des données personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes concernant vos coordonnées personnelles et toute autre information nécessaire à l’utilisation des services de Gift.ma.

Conformément à la législation applicable, notamment la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, vos informations font l’objet d’un traitement destiné à la bonne utilisation des services du site.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être mineur émancipé ou utiliser le site sous le contrôle d’un parent ou représentant légal.

6Récupération des données utilisateur

La protection de votre vie privée constitue un principe important pour Gift.ma. Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la bonne utilisation du site, à la commande, au paiement et à la livraison.

Les informations collectées peuvent notamment inclure votre nom, adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone et informations nécessaires au traitement de votre commande.

7Utilisation des données utilisateur

Vos données sont utilisées notamment pour :

• Le traitement et la livraison de vos commandes.
• La prévention et la détection des fraudes.
• L’amélioration de nos services.
• L’envoi d’informations concernant le site ou nos produits, conformément aux règles applicables.

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement.

8Accès aux données utilisateur

Vous pouvez accéder à certaines informations personnelles en vous connectant à votre compte sur Gift.ma, notamment aux informations relatives à vos commandes.

9Droits des utilisateurs sur leurs données

Conformément à la loi marocaine n° 09-08, vous disposez notamment de droits d’accès, d’information, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

serviceclient@gift.ma

10Traitement des données personnelles

Les informations collectées sur Gift.ma sont principalement destinées à la bonne exécution de votre commande, notamment son traitement, son paiement et sa livraison.

11Sécurité

Gift.ma met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.

Les communications et transactions sensibles sont protégées par les technologies de sécurité appropriées. Les utilisateurs restent responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de leur mot de passe.

12Exactitude des données affichées

Gift.ma s’efforce de présenter les produits et informations avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, certains éléments tels que la couleur, la taille ou l’apparence d’un produit peuvent varier.

En cas de modification importante d’une commande, le client sera informé des solutions disponibles conformément aux conditions applicables.

13Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, bases de données, éléments graphiques et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée de ces éléments est interdite.

14Liens avec des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Gift.ma n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs services ou de leurs éventuelles modifications.

15Résiliation

Gift.ma peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions générales, après les procédures applicables.

L’utilisateur peut également demander la fermeture de son compte en contactant le service client.

16Prix et promotions

Les prix des produits et services sont affichés dans la devise applicable sur le site. Gift.ma se réserve le droit de modifier ses prix et promotions à tout moment.

Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire. Certaines promotions peuvent être soumises à des conditions spécifiques.

17Bons de réduction

Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment une durée de validité, un montant minimum d’achat ou une utilisation limitée à certains produits.

Sauf indication contraire, les bons ne sont pas cumulables et sont utilisables conformément aux conditions indiquées lors de leur émission.

18Responsabilité de Gift.ma

Gift.ma s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, dans les limites autorisées par la législation applicable, Gift.ma ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités du site.

19Droit applicable et modification des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit marocain.

Gift.ma se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer votre navigation et le fonctionnement de certains services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer ou refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

20Conditions générales de livraison et de transport

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’exécution des prestations de transport et de livraison des marchandises commercialisées par Gift.ma sur le territoire du Royaume du Maroc.

Article 2 – Obligations du client

Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment le nom du destinataire, l’adresse complète de livraison et un numéro de téléphone permettant de le joindre.

Article 3 – Prix des prestations

Les frais de transport et de livraison sont calculés selon les informations relatives à la commande et aux conditions de livraison applicables au moment de la commande.

Article 4 – Conditions de paiement

Les frais de livraison sont payables selon les modalités proposées lors de la validation de la commande.

Article 5 – Livraison et délai d’acheminement

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement spécifique.

En cas de dommage ou d’anomalie constatée lors de la réception, le destinataire est invité à émettre les réserves nécessaires conformément aux règles applicables.

Article 6 – Responsabilité

En cas de dommages, pertes ou avaries imputables aux opérations de transport, la responsabilité de Gift.ma est appréciée conformément à la réglementation applicable et aux présentes conditions.

Article 7 – Assurance des marchandises

Les risques liés au transport et à la livraison peuvent être couverts conformément aux modalités applicables aux prestations concernées.

Article 8 – Force majeure

Gift.ma ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.